Un propriétaire a le droit de clore sa propriété. C’est un droit inscrit dans le Code civil. La clôture électrique est un type de clôture souvent utilisé dans l’agriculture pour enclore, empêcher la sortie du bétail et éviter l’intrusion d’animaux nuisibles sur son terrain.
Il existe des normes spécifiques concernant la clôture électrique visant à assurer la sécurité des personnes et des animaux. Quelles sont les normes relatives à la clôture électrique?
Une clôture électrique est-elle soumise à une déclaration préalable?
L’article 647 du Code civil donne le droit à tout propriétaire de clore sa propriété. La clôture électrique, au même titre qu’une simple clôture, n’exige pas de déclaration préalable. Cependant, la mairie peut en décider autrement (ce qui est généralement le cas) et exiger l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
La déclaration préalable pour une clôture électrique est obligatoire dans certains cas :
- dans un secteur sauvegardé ;
- dans le champ de visibilité d’un monument historique ou dans le secteur d’un patrimoine historique ;
- dans un secteur limité et concerné par un plan local d’urbanisme ;
- dans une commune ayant décidé de soumettre les clôtures à une déclaration préalable.
Les normes pour l’installation des clôtures électriques
Ces normes doivent être mises en oeuvre dès l’installation de la clôture électrique.
Le choix des piquets pour l’installation de la clôture électrique
Le choix des piquets dépend de plusieurs éléments comme l’emplacement des piquets, le type d’animaux contre lesquels on souhaite se protéger et si la clôture électrique est permanente ou non.
La gamme des piquets est importante. Les plus solides sont en bois traités ou métalliques. Les plus légers sont en fer rond avec un pied d’ancrage, etc. La distance entre chaque piquet est de 5 mètres.
Si les piquets ne sont pas isolants, les fils doivent être attachés à l’aide d’isolateurs. L’isolateur doit empêcher le contact entre les fils et le support, et donc avec le sol.
Le choix du fil pour l’électrification de la clôture
Le fil est le conducteur du courant. Il existe plusieurs types de fils de conducteurs : le fil ruban, le fil en aluminium, le fil ou la corde électroplastique.
Il est strictement interdit d’électrifier un fil barbelé ou une ronce métallique. En effet, un animal ou un homme pourrait être empêtré dans les fils.
De la même manière, il est interdit d’électrifier des grillages métalliques, des portillons, etc.
Le respect de la distance pour l’installation de la clôture électrique
Il est très important de respecter la distance entre la clôture électrique et les haies ou les bords de chemin. Si cela est possible, il est préférable d’éviter le sol couvert de pierres, les fourrés, etc. En effet, tout contact entre le fil électrifié et le sol diminue l’efficacité de la clôture.
La disposition des fils électriques se fait en fonction des animaux dont vous voulez vous protéger ou que vous souhaitez parquer. La hauteur de placement du fil sera en fonction de la taille de ces animaux.
La mise sous tension de la clôture électrique
La mise sous tension de la clôture électrique doit répondre également à certaines règles pour des raisons de sécurité.
Les règles concernant l’électrificateur
Un électrificateur produit des impulsions électriques de très fort voltage. Ce sont généralement des impulsions de courte durée allant de 5000 volts à 15000 volts.
Il existe trois types d’électrificateurs :
- les électrificateurs sur secteur permettant d’électrifier de longues distances ;
- Les électrificateurs sur batterie, surtout destinés aux clôtures électriques temporaires ;
- les électrificateurs sur pile, de plus faible puissance.
Il est également possible d’utiliser un panneau solaire pour la recharge de la batterie.
Le choix de l’électrificateur dépend des animaux, de la longueur de la clôture et des conditions du terrain.
La puissance d’un électrificateur se détermine en joules. Plus les joules seront élevés, plus les impulsions électriques seront importantes. Plus l’électrificateur est puissant, plus la douleur lors de l’impulsion est intense.
Les règles d’installation de l’électrificateur
La norme limite l’énergie des électrificateurs à 5 joules sous une résistance de 50 à 500 Ohms (un animal moyen ou un homme présente une résistance supérieure à 500 Ohms).
L’électrificateur doit être placé dans un endroit au sec, hors de portée des enfants et loin de tout élément inflammable. Il ne faut jamais placer un deuxième électrificateur sur des clôtures déjà électrifiées.
La prise de terre est également essentielle, car le courant doit pouvoir circuler dans le sol. La prise de terre permet de conduire le courant de la même manière que l’élément conducteur de la clôture électrique. Si la terre est mauvaise, la clôture sera inefficace. Le courant ne sera possible que si le circuit est fermé entre deux bornes.
L’obligation de vérification et d’entretien de la clôture électrique
Les performances et la sécurité de votre clôture électrique sont maintenues avec un entretien régulier. Il est important de vérifier vos piquets, la ligne du fil, chaque câble électrique. Il est important de tester avec des appareils de mesure votre clôture électrique pour pouvoir faire des comparatifs.
Il est également nécessaire de désherber, d’élaguer tout le long du circuit électrique de votre clôture.
La norme concernant la signalisation d’une clôture électrique
Lorsque la clôture électrique est installée en bord de route ou de voie publique, il est obligatoire d’installer des panneaux d’avertissements tous les 50 mètres. Cette signalisation doit être installée tout le long de la ligne du circuit électrique.
Le panneau, d’une dimension minimum de 10×20 cm, doit comporter la mention «clôture électrique» en lettres noires d’au moins 25 cm de hauteur sur fond jaune.
Les normes d’une clôture électrique concernent à la fois le matériel (piquets, fil conducteur, l’électrificateur, etc.), mais aussi sa mise en place. Si vous l’installez près d’une voie publique, il est important de ne pas porter atteinte à l’intégrité physique des personnes ou de votre voisin.
